Ce que vous achetez, et comment vous arrêtez.
Prix, durée, reconduction, rétractation, responsabilité. Ces conditions s’appliquent à tout abonnement souscrit sur ce site.
1. Éditeur et champ d’application
Le service Full Stack CMO est édité et vendu par AIR CONSULTING SERVICES, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège est 26 rue Michelet, 78220 Viroflay, France, immatriculée sous le numéro RCS Versailles 798 107 389 (ci-après « l’éditeur »).
Les présentes conditions régissent l’accès au service et la souscription des abonnements. Elles sont acceptées lors de la création du compte et lors de chaque souscription payante. Toute condition contraire opposée par le client est inopposable à l’éditeur, sauf accord écrit.
2. Le service
Full Stack CMO est un espace de travail en ligne (logiciel en tant que service) qui analyse un site web, produit un diagnostic de référencement et de visibilité dans les moteurs de réponse, propose des actions priorisées, aide à produire des contenus et suit les résultats.
Le service est fourni tel qu’il est décrit sur ce site au moment de la souscription. L’éditeur peut le faire évoluer ; une évolution qui retirerait une fonctionnalité essentielle d’une offre en cours ouvre au client un droit de résiliation immédiat et le remboursement de la période payée non consommée.
Le service ne garantit aucun résultat de positionnement, de trafic ni de chiffre d’affaires. Les moteurs de recherche et les moteurs de réponse sont des tiers dont le fonctionnement échappe à l’éditeur.
3. Offres, prix et paiement
Les offres et leurs prix en vigueur sont publiés sur la page Tarifs. L’offre gratuite donne accès à l’audit ; l’offre Pro ouvre l’exécution, les exports et le contexte concurrentiel ; l’offre Max ajoute l’assistant et la rédaction assistée. Le détail de chaque offre est celui affiché sur la page Tarifs au moment de la souscription.
- Les prix sont exprimés en euros. Le montant affiché au moment de la souscription est le montant prélevé.
- Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. L’éditeur ne conserve pas les numéros de carte.
- Le prélèvement intervient à la souscription puis à chaque reconduction, à la date anniversaire.
- Un changement de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée ; il est notifié avant la reconduction suivante.
- En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après relance et retour à l’offre gratuite.
4. Durée, reconduction et résiliation
L’abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an, et reconduit tacitement pour la même durée. Il est résiliable à tout moment depuis le menu de votre compte, rubrique « Facturation », sans motif ni frais, ou par simple courrier électronique à contact@tokenshift.ai.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’accès est maintenu jusqu’à cette date, puis le compte revient à l’offre gratuite. Aucune période entamée n’est remboursée au prorata, hors le cas prévu à l’article 2 et hors défaut imputable à l’éditeur.
L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave (usage frauduleux, tentative d’atteinte à la sécurité, revente non autorisée, contenu illicite), après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence caractérisée.
5. Droit de rétractation
Le client consommateur au sens du code de la consommation dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à l’adresse de contact.
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le client qui demande l’exécution immédiate du service pendant ce délai renonce à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, et reste redevable du montant correspondant à ce qui a été fourni s’il se rétracte en cours d’exécution.
Le droit de rétractation ne bénéficie pas aux professionnels, sauf dans le cas prévu à l’article L. 221-3 du code de la consommation.
6. Obligations du client
- Fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants.
- N’analyser que des sites qu’il exploite ou pour lesquels il est mandaté.
- Relire et assumer les contenus produits avec l’aide du service avant toute publication.
- Ne pas contourner les limites de l’offre souscrite ni revendre l’accès sans autorisation écrite.
Le service produit des textes, des images et des recommandations à l’aide de modèles d’intelligence artificielle. Ces productions sont des propositions : leur exactitude, leur conformité et leur publication relèvent de la responsabilité du client.
7. Disponibilité et support
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible. Aucune disponibilité ininterrompue n’est garantie : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident ou fait d’un prestataire tiers.
Le support est assuré par courrier électronique à contact@tokenshift.ai.
8. Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne peut excéder le montant total des sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
L’éditeur n’est pas responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non sauvegardées par le client, atteinte à l’image), ni des conséquences d’une décision prise par le client sur la base d’une recommandation du service.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Les données et contenus du client lui appartiennent. Sur demande écrite, ils sont exportés dans un format lisible et supprimés dans un délai de trente jours, sous réserve des obligations légales de conservation comptable. Cette suppression est réalisée sur demande : la fin d’un abonnement ne déclenche pas d’effacement automatique.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, le client s’adresse d’abord à l’éditeur à contact@tokenshift.ai ; une solution amiable est recherchée en priorité.
Le client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à la médiation de la consommation. L’éditeur n’adhère pas à ce jour à un dispositif de médiation ; le client qui souhaite en saisir un peut demander les coordonnées d’un médiateur compétent à l’adresse de contact ci-dessus.
À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.